Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 6 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Rédaction du 12 décembre 1990 au 9 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1101 du 5 décembre 1990 - art. 8 () JORF 12 décembre 1990
Rédaction du 1er septembre 1996 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 3 () JORF 9 octobre 1997
Rédaction du 13 janvier 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 - art. 9 () JORF 13 janvier 2001
Rédaction du 31 décembre 2003 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 2 () JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 4 () JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 5 () JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 20 novembre 2004 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 - art. 3 () JORF 20 novembre 2004 rectificatif JORF 21 novembre 2004
Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 6
Rédaction du 23 décembre 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010 - art. 2
Rédaction du 21 janvier 2015 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 8
Rédaction du 29 octobre 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 170
Rédaction du 19 septembre 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 9
Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13
Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 8

Décrets liés (1)

Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13