Article 17

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 17 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 27 (V)