1. Par dérogation aux dispositions de l'article 16, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des conseillers principaux d'éducation lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
- TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
- Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
IdentifiantLEGIARTI000034798691
Texte parentLEGITEXT000006075311
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