Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article 2 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er septembre 1996 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 1996 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-921 du 7 octobre 1997 - art. 1 () JORF 9 octobre 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
- Rédaction du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1358 2003-12-30 art. 1 I, II et IV JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
- Rédaction du 2 octobre 2009 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 7; Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 8
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 25
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 2