Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteDécret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES.
Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000048031482

Texte parentLEGITEXT000006075311

Référencearticle 2 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

2. 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

3. 2° La hors classe qui comprend sept échelons ;

4. 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

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