Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1993 au 1er juillet 1994.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-107 du 30 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1990 au 28 juillet 1993 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 1993 au 1er juillet 1994 (abrogé) — issue de : Décret n°93-959 du 27 juillet 1993 - art. 1 () JORF 28 juillet 1993