Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1993 au 1er juillet 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-107 du 30 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665147
Texte parentLEGITEXT000006075339
Référencearticle 1 du décret n°90-107 du 30 janvier 1990 (version du 28 juillet 1993)Légifrance →
1. Le montant de l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi est fixé à 10 000 F lorsque la durée de travail prévue par le contrat de retour à l'emploi est au moins égale à la durée légale prévue à l'article L. 212-1 du code du travail ou à celle fixée conventionnellement par la branche ou l'entreprise.
2. Le montant de l'aide est porté à 20 000 F dans les mêmes conditions lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée égale à dix-huit mois ou pour une durée indéterminée.
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