Article ANNEXE II bis

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2003 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE II bis du Décret n°90-128 du 9 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2003 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1024 2003-10-27 art. 3 5° JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (V)