Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article

Article ANNEXE II bis

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er novembre 2003 au 1er janvier 2017. Voir l'article aujourd'hui

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TexteDécret n°90-128 du 9 février 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006372493
Texte parentLEGITEXT000006075392
Référencearticle ANNEXE II bis du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 1er novembre 2003)Légifrance →

1. (I) : Durée maximale

2. (II) : Durée minimale

3. 8e échelon : (I) : - ; (II) : -

4. 7e échelon : (I) : 3 ans ; (II) : 3 ans

5. 6e échelon : (I) : 3 ans ; (II) : 3 ans

6. 5e échelon : (I) : 2 ans 6 mois ; (II) : 2 ans

7. 4e échelon : (I) : 2 ans 6 mois ; (II) : 2 ans

8. 3e échelon : (I) : 2 ans ; (II) : 1 an 6 mois

9. 2e échelon : (I) : 2 ans ; (II : 1 an 6 mois

10. 1er échelon : (I) : 1 an 6 mois ; (II) : 1 an

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