Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article ANNEXE III du Décret n°90-128 du 9 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1996 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°96-760 du 29 août 1996 - art. 5 () JORF 30 août 1996 en vigueur le 1er août 1996
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (V)