Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article

Article ANNEXE III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°90-128 du 9 février 1990
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034439280
Texte parentLEGITEXT000006075392
Référencearticle ANNEXE III du décret n°90-128 du 9 février 1990 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

ÉCHELONS

DURÉE

11e échelon

-

10e échelon

2 ans 3 mois

9e échelon

2 ans

8e échelon

1 an 9 mois

7e échelon

1 an 9 mois

6e échelon

1 an 9 mois

5e échelon

1 an 3 mois

4e échelon

1 an 3 mois

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

1. .

Aller plus loin

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