Décret n°90-166 du 21 février 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 février 1990.

Carte de l'article 4 du Décret n°90-166 du 21 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 30 juillet 1975 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 juillet 1976 relatif à la compétence des délégués à la tutelle aux prestations sociales. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE. (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE. (modifiée)
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