Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2012 au 10 août 2017.

Carte de l'article 1 du Décret n° 90-187 du 28 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1990 au 19 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2000 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-139 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 19 février 2000
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2011-538 du 17 mai 2011 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R421-31 (V)
• Code rural - art. D654-114-5 (V)
• Code rural - art. R313-2 (M)
• Code rural - art. R313-4 (VT)
• Code rural - art. R313-7 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-11-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-3 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R372-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-4-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R723-44 (M)