Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 90-187 du 28 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1990 au 19 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2000 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-139 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 19 février 2000
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-538 du 17 mai 2011 relatif à la composition de la commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) (en vigueur)