Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2000 au 10 août 2017.

Carte de l'article 2 du Décret n° 90-187 du 28 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1990 au 19 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2000 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-139 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 19 février 2000

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de cotation des bovins (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2006 relatif au siège, à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions de cotation des ovins (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des ovins « entrée abattoir » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 février 2012 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-873 du 28 juin 2016 - art. 1
• Code rural - art. D821-15 (V)