Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2000 au 10 août 2017.

Carte de l'article 3 du Décret n° 90-187 du 28 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 1990 au 19 février 2000 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2000 au 10 août 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-139 du 16 février 2000 - art. 1 () JORF 19 février 2000

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (abrogé)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (abrogé)
• Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation (en vigueur)
• Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (en vigueur)
• Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (41)

• Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2005 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 1
• Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
• Arrêté du 23 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 1
• Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 11
• Code de l'environnement - art. D371-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-49-18 (VT)
• Code de l'environnement - art. R426-3 (V)
• Code rural - art. D200-4 (M)
• Code rural - art. R414-5 (M)
• Code rural - art. R621-49 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D112-1-13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-3 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-13 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D361-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-1 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D611-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-31 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-7 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-9 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D664-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D682-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D691-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D692-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D721-3 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R313-17 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-10 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-11 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-12 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-13 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-14 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-16 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-17 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-7 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-8 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R621-9 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R721-1-1 (M)