Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 mars 1990 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 1989 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités) (abrogé)
• Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités) (en vigueur)