Arrêté du 27 février 1990 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteArrêté du 27 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474655

Texte parentLEGITEXT000006075506

Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 février 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 décembre 1989 est rapporté.

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