Article 6

Article en vigueur depuis le 2 avril 2010.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 20 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 avril 1990 au 2 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (en vigueur)