Décret n°90-305 du 3 avril 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1995.

Carte de l'article 6 du Décret n°90-305 du 3 avril 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 29 novembre 1995 (en vigueur) — issue de : Décret n°92-1334 du 16 décembre 1992 - art. 2 () JORF 22 décembre 1992; Décret n°95-1249 du 22 novembre 1995 - art. 3 () JORF 29 novembre 1995; Décret n°95-1249 du 22 novembre 1995 - art. 4 () JORF 29 novembre 1995
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