Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2014.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 13 avril 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1994 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-12-15 art. 2 JORF 26 décembre 1993 en vigueur le 1er décembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté 2003-09-30 art. 5 JORF 16 octobre 2003

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de la sélection des dossiers pour l'accès à la formation conduisant la délivrance du diplôme de notaire (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au diplôme d'études supérieures de notariat (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire (en vigueur)