Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 2 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 février 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires (en vigueur)