Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 1990 (version du 2 mars 2008)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :
2. Taux au 1er août 2007 (en euros) :
3. Après 12 ans : 54 337,22
4. Après 9 ans : 47 881,98
5. Après 6 ans : 40 351,03
6. Après 3 ans : 37 123,43
7. Avant 3 ans : 32 820,10
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.