Décret n°90-382 du 9 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-382 du 9 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 5
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