Décret n°90-382 du 9 mai 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n°90-382 du 9 mai 1990
IdentifiantLEGIARTI000047770881
Texte parentLEGITEXT000006075815
Référencearticle 1 du décret n°90-382 du 9 mai 1990 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047770881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.