Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

Carte de l'article 3 du Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 1990 au 22 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001; Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 5 () JORF 22 décembre 2001

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)