RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006458584
Texte parentLEGITEXT000006075851
Référencearticle 3 du décret n° 90-406 du 16 mai 1990 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. L'Institut national du patrimoine est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique.
2. Il comporte deux départements pédagogiques chargés l'un, de la formation des conservateurs du patrimoine, l'autre de celle des restaurateurs du patrimoine.
3. Il est dirigé par un directeur, assisté d'un secrétaire général et d'un directeur des études pour chacun des deux départements.
Nota : Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine).
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