Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006.
Carte de l'article 31 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 juillet 1992 relatif aux frais de déplacement de certains personnels de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination agricole (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 30 (V)
- Arrêté du 27 juillet 1992 - art. 1 (V)
- Arrêté du 19 juin 2009 - art. 7 (V)