Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article 36 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 35 (V)