Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-437 du 28 mai 1990
Rattachement
A. : Utilisation du véhicule personnel.
  1. TITRE IV : Transport des personnes.
  2. A. : Utilisation du véhicule personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006458366
Texte parentLEGITEXT000006075902
Référencearticle 36 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

1. L'agent autorisé à faire usage de sa bicyclette pour les besoins du service peut prétendre à des indemnités de première mise et d'entretien dont les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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