Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 1990 au 6 juillet 2000.
Carte de l'article 28 du Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - art. 10 (V)
- Code de l'éducation - art. L213-10 (V)