Article ANNEXE

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 décembre 1990 au 29 mars 1994. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 26 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 1990 au 13 décembre 1990 (modifiée)
• Rédaction du 13 décembre 1990 au 29 mars 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-06 art. 1 JORF 13 décembre 1990