LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 29-1

Article en vigueur depuis le 8 août 2019.

Carte de l'article 29-1 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom (en vigueur)
  • Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA (en vigueur)
  • Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2008-172 du 22 février 2008 - art. 1 (V)
  • LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 49
  • Décret n°2017-394 du 24 mars 2017 - art. 1 (V)
  • Décret n°2024-712 du 5 juillet 2024 (V)
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