Article 29-1 historique

Historique de l'article 29-1 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 juillet 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 - art. 5 () JORF 27 juillet 1996
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi 2003-1365 2003-12-31 art. 2 I, ar. 4 II et III JORF 1er janvier 2004; Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er mars 2010 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 15
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 49
• Rédaction depuis le 8 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom (en vigueur)
• Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA (en vigueur)
• Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom (en vigueur)