Article 31-3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

Carte de l'article 31-3 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2005 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 8 () JORF 21 mai 2005
• Rédaction du 1er mars 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 15
• Rédaction du 8 août 2019 au 24 novembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4
• Rédaction du 24 novembre 2022 au 31 octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1449 du 22 novembre 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1449 du 22 novembre 2022 - art. 2 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
• Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-619 du 31 mai 2011 (VT)
• Décret n°2020-639 du 27 mai 2020 - art. 1 (V)