Décret n°90-601 du 11 juillet 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2002.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-601 du 11 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 1990 au 3 juin 2000 (modifiée)
Rédaction du 3 juin 2000 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-483 du 30 mai 2000 - art. 1 () JORF 3 juin 2000; Décret n°2000-483 du 30 mai 2000 - art. 2 () JORF 3 juin 2000
Rédaction depuis le 29 décembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002 - art. 1 () JORF 29 décembre 2002; Décret n°2002-1574 du 23 décembre 2002 - art. 2 () JORF 29 décembre 2002

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports (en vigueur)