Article 17

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 1991 au 12 janvier 2002.

Carte de l'article 17 du Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1990 au 14 mars 1991 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 1991 au 12 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°91-269 du 12 mars 1991 - art. 1 () JORF 14 mars 1991

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation et à la discipline de l'épreuve d'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d'entrée à l'Institut national du service public et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 juillet 1990 - art. 1 (VT)