Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 août 2006 au 16 octobre 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 février 1992 au 23 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
• Rédaction du 23 août 2006 au 16 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 4 (V) JORF 23 août 2006