Article abrogé, en vigueur du 23 août 2006 au 16 octobre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-665 du 30 juillet 1990
RattachementI : Dispositions particulières aux deux ministères.
IdentifiantLEGIARTI000006533502
Texte parentLEGITEXT000006076271
Référencearticle 1 du décret n°90-665 du 30 juillet 1990 (version du 23 août 2006)Légifrance →
1. Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
2. Cette direction gère les moyens des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.
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