Arrêté du 13 juillet 1990 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 8 mars 1993.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

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