Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article 28 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 9 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998; Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 7 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
- Rédaction du 9 janvier 2002 au 9 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 - art. 7 () JORF 9 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 29 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 - art. 4 () JORF 5 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 29 octobre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1302 du 26 octobre 2009 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015 - art. 6
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 9
- Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 15
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 8