Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 28

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Carte de l'article 28 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 8
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