Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article
Article 28 historique
Historique de l'article 28 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 1er mars 1990 au 1er janvier 1998 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 9 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998; Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 7 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
- Rédaction du 9 janvier 2002 au 9 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 - art. 7 () JORF 9 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 29 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 - art. 4 () JORF 5 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 29 octobre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1302 du 26 octobre 2009 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015 - art. 6
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1265 du 26 décembre 2018 - art. 9
- Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 15
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)