Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article 3 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 1er mars 1990 au 8 janvier 1994 (modifiée)
- Rédaction du 8 janvier 1994 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-18 du 6 janvier 1994 - art. 1 () JORF 8 janvier 1994
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 9 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 1 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998; Décret n°99-20 du 13 janvier 1999 - art. 2 () JORF 14 janvier 1999 en vigueur le 1er janvier 1998
- Rédaction du 9 janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 - art. 1 () JORF 9 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 - art. 1 () JORF 5 mai 2006 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1835 du 30 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction du 19 octobre 2016 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1388 du 17 octobre 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1184 du 29 septembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 12
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 12 (V)