Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 - art. 12 (V)
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