Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n° 90-675 du 18 juillet 1990
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000044353100
Texte parentLEGITEXT000006076289
Référencearticle 3 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :

2. a) La classe normale qui comprend huit échelons ;

3. b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.

4. Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :

5. a) La classe normale qui comprend sept échelons,

6. b) La hors-classe qui comprend trois échelons.

Nota : Conformément à l’article 16 du décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2023.

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