Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 11 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 5 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 3 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-10 (VT)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-8 (VT)