Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article

Article 17-4

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

Carte de l'article 17-4 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 20 octobre 1991 au 5 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 - art. 3 () JORF 20 octobre 1991
Rédaction du 5 janvier 2002 au 30 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 15 () JORF 5 janvier 2002; Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 9 () JORF 5 janvier 2002
Rédaction depuis le 30 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 8

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004 et l'arrêté du 27 septembre 2005 (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)