Article 25-2

Article en vigueur depuis le 16 août 2023.

Carte de l'article 25-2 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 144 (V)
• Rédaction depuis le 16 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19