Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 22 juin 2022.
Carte de l'article 28 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er septembre 1990 au 30 juillet 2009 (modifiée)
- Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 10
- Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 37
- Rédaction du 28 août 2013 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 40
- Rédaction depuis le 22 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 44 (Ab)
- Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 61 (V)
- DÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015 - art. 6 (V)