Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 30 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-917 du 28 juillet 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 37
• Rédaction du 28 août 2013 au 22 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 40
• Rédaction depuis le 22 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)