Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article 4 du Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 20 octobre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1991 au 5 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1086 du 18 octobre 1991 - art. 1 () JORF 20 octobre 1991
• Rédaction du 5 janvier 2002 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-11 du 3 janvier 2002 - art. 1 () JORF 5 janvier 2002
• Rédaction du 31 mars 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 18 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-478 du 10 juin 2026 - art. 13

Arrêtés liés (26)

• Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours externe spécial (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (abrogé)
• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours externe, des concours externes spéciaux, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles et l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe et des concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2010 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2010 portant dispositions complémentaires à l'arrêté du 21 juillet 2010 incorporant la référence à l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier dans certains textes réglementaires relevant des attributions du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (en vigueur)
• Décret n° 2022-572 du 19 avril 2022 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles (en vigueur)
• Décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 (en vigueur)
• Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d'intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 bis (V)
• Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 janvier 2002 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-1 (M)
• Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-11 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 5 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 6 (VT)
• Arrêté du 7 octobre 2005 - art. 8 (VT)
• ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 10 (VD)
• Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 9 (VD)
• Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-572 du 19 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1687 du 27 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 avril 2025 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 17 avril 2025 - art. 4 (VD)
• Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V)
• Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2025 - art. 1 (V)